L'Assemblé nationale vient de rejeter le texte soumis à son approbation à l'issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire.

Le jusqu'au-boutisme de cette dernière, décidée, contre l'avis de l'Assemblée Nationale, à faire payer leur abonnement aux internautes qui se seraient vu suspendre leur accès internet, est sans doute la goutte d'eau qui a permis de faire déborder un vase déjà bien plein.

Les très nombreuses voix, dont celle de la CLCV, qui se sont élevées pour faire entendre leur opposition à un texte mettant en place un dispositif coûteux, contraire aux droits de la défense et porteur de nombreux risques d'erreurs, ont été entendues par les députés, et ce malgré les fortes pressions qui se sont exercées pour une adoption en urgence de ce texte.

Il revient maintenant au gouvernement de tirer les leçons de ce désaveu.
La création et l'offre culturelle dans l'univers numérique méritent mieux qu'un texte refusant toute vision prospective pour se concentrer sur une répression au mieux inefficace, au pire liberticide.

S'il devait y avoir une deuxième lecture de ce texte, elle ne devrait pouvoir se faire qu'en revoyant fondamentalement les orientations choisies pour enfin tenir compte de la réalité de l'Internet et des attentes du public.

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